Gestion et conservation des données d’essais cliniques : Archivage et confidentialité

Rédigé par
Khalil Ben Yahia
Publié le
1/10/25

La gestion et la conservation des données constituent un élément central de tout essai clinique efficace et conforme. Dans un contexte où la recherche médicale s'intensifie et où les dispositifs médicaux se complexifient, les promoteurs d'études cliniques font face à un double défi : garantir l'intégrité scientifique des données recueillies tout en assurant leur protection optimale. Les données cliniques nécessitent une approche structurée qui respecte à la fois les impératifs scientifiques et les cadres réglementaires comme le RGPD. Une bonne gestion des données permet non seulement d'optimiser l'analyse statistique des résultats, mais également de renforcer la sécurité des informations concernant les participants aux essais.

Les bonnes pratiques pour la gestion des données cliniques

La qualité d'un essai clinique repose largement sur la fiabilité de ses données. Pour l'assurer, plusieurs pratiques essentielles doivent être mises en place :

Standardisation des processus : L'établissement d'un protocole clair de collecte et de traitement des données garantit leur homogénéité et facilite leur analyse ultérieure.

Le contrôle qualité doit être systématique à chaque étape du processus de gestion des données. Cela implique des vérifications régulières pour détecter et corriger les incohérences ou les données manquantes.

La traçabilité constitue également un impératif. Chaque modification apportée aux données doit être documentée, datée et signée pour garantir l'intégrité du processus de recherche.

Aujourd’hui, les meilleures pratiques pour assurer la sécurité des données cliniques sont la sécurisation des systèmes de stockage, l'anonymisation des informations personnelles et la mise en place de droits d'accès strictement contrôlés sont indispensables pour protéger les données sensibles des participants.

Aussi, la digitalisation des essais cliniques a révolutionné la gestion des données. Les systèmes EDC (Electronic Data Capture) permettent une collecte structurée et sécurisée. L'utilisation d'une plateforme eCRF/EDC constitue un atout majeur pour la sécurité des données cliniques, offrant à la fois contrôle d'accès rigoureux, piste d'audit complète et conformité réglementaire intégrée. Les plateformes eClinical offrent une vision globale de l'essai et facilitent la surveillance des données.

L'automatisation des contrôles de cohérence et la mise en place d'alertes améliorent considérablement la qualité des données cliniques. Ces technologies contribuent à réduire les erreurs et à accélérer les processus d'analyse statistique.

Exigences réglementaires : RGPD et directives de l'EMA

La conformité réglementaire représente un aspect essentiel de la gestion des données d'essais cliniques. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose des obligations strictes concernant le traitement des données personnelles dans le cadre de la recherche en santé.

En France, la CNIL joue un rôle prépondérant dans la surveillance du respect de ces réglementations. Elle définit notamment les conditions de recueil du consentement des participants et les modalités de protection des données.

Les directives de l'Agence Européenne des Médicaments (EMA) viennent compléter ce cadre réglementaire en précisant les standards attendus en matière de documentation et de conservation des données cliniques.

Afin de se conformer aux réglementations en matière de gestion des données, il est essentiel de :

  • Désigner un délégué à la protection des données (DPO)
  • Réaliser des analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD)
  • Mettre en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées

Vous pourrez en savoir plus sur les documents officiels de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/RGPD-analyse-impact-protection-des-donnees-aipd 

Rôles et responsabilités dans la gestion des données

La gestion efficace des données d'une étude clinique repose sur une répartition claire des responsabilités :

Le promoteur assume la responsabilité globale de l'essai et doit s'assurer que les systèmes de gestion des données sont conformes aux exigences réglementaires.

Les data managers supervisent la collecte, le nettoyage et la validation des données tout au long de l'essai clinique.

Les moniteurs cliniques effectuent la surveillance des données et veillent à la concordance entre les documents sources et les données saisies.

Durée de conservation des données d'essais cliniques

L'archivage des documents essentiels de l'étude clinique doit se faire dans des conditions optimales de sécurité. Les documents doivent être stockés dans un environnement à accès restreint, protégé contre les risques physiques et informatiques. Cette conservation rigoureuse permet de répondre aux exigences d'audit et d'inspection des autorités de santé.

Durées de conservation des données de recherche
Type de recherche Données concernées Durée de conservation en base active Durée d'archivage
Recherches impliquant la personne humaine (RIPH) Données des participants Jusqu'à 2 ans après la dernière publication ou jusqu'à la signature du rapport final Archivage conforme à la réglementation en vigueur
Recherches interventionnelles Données des professionnels 15 ans maximum après la fin de la dernière recherche Selon réglementation en vigueur
Recherches non interventionnelles Données des participants Jusqu'à 2 ans après la dernière publication ou signature du rapport final Maximum 20 ans
Recherches sur données déjà collectées Données des participants Jusqu'à 2 ans après la dernière publication ou signature du rapport final Maximum 20 ans
Études nécessitant l'accès aux données PMSI Données dans plateforme sécurisée Durée nécessaire à l'étude + 2 ans maximum après la dernière publication Non exportables hors plateforme
Consentements signés Documents originaux Conservation en base active 30 ans

Note : Ces durées sont conformes aux méthodologies de référence de la CNIL (MR-001, MR-003, MR-004). Pour les recherches non conformes à ces méthodologies, la durée définie par le responsable de traitement sera appréciée par la CNIL lors de l'instruction de la demande d'autorisation.

Ensemble, façonnons l'avenir des essais cliniques !

Khalil Ben Yahia
Expert en essais cliniques

Avec plus de 10 ans d'expérience au sein des CRO, Khalil apporte une expertise approfondie en matière d'essais cliniques et une compréhension claire des défis quotidiens auxquels sont confrontés les professionnels de la recherche. Ses idées sont fondées sur des opérations réelles, ce qui rend son point de vue à la fois pratique et stratégique.